Domaines
d'expertise

Vous êtes porteur d’un projet de recherche et de développement et d’innovation ? Vous souhaitez créer un partenariat industriel et/ou public ? Vous souhaitez confier la rédaction des accords partenariaux considérés, un accompagnement dans le montage de la structure juridique porteuse du projet/programme de recherche?

montage projet

montage de projets

Le cabinet Concilor vous accompagne dans le montage de projets impliquant des partenaires industriels et/ou académiques-publics. Nous rendons possible la mise en commun de moyens industriels et publics pour porter de concert la réalisation du programme de recherche.

(conciliation de l’intérêt privé et de l’intérêt général dans le secteur de la recherche, du développement et de l’innovation.)

  • Analyse des différents schémas structurels : Fondation de Coopération Scientifique (FCS), Association, Groupement d’Intérêt Public (GIP), Société commerciale ...
  • Constitution du dossier d’agrément ministériel,
  • Analyse de la convention de financement public,
  • Montage de la structure juridique choisie ( aspect corporate/gouvernance)
  • Tenue des assemblées,
  • Mise en place de la "boîte à outils juridique R&D" ,
  • Rédaction des documents commerciaux : CGV, CGA ...
  • Euro compatibilité du système partenarial et structurel (encadrement communautaire des aides d'Etat à la RDI, règlements d'exemption des accords de R&D, transfert de technologie, spécialisation ...)
  • Accords de partenariat
  • Accords de consortium
  • Accord de confidentialité (NDA)
  • Accord de transfert de matériel
  • Convention de mise à disposition de moyens et/ou de personnels (agent public et salarié de droit privé)
  • Contrat d’encadrement de thèse
  • Contrat de licence, de savoir-faire, de brevet ou logiciel ...

Grâce à son expérience de plus de 10 ans dans le partenariat de recherche, notamment issu des programmes d’investissements d’avenir (PIA), le cabinet Concilor saura vous accompagner dans la mise en place de votre projet, à l’appui de son réseau d’interlocuteurs au sein des ministères, financeurs publics, industriels et universitaires.

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