Domaines
d'expertise

Vous avez un projet de rapprochement partenarial, de coopération industriel et/ou public/privé ?  Vous souhaitez protéger une idée ou faire valoir vos droits en matière de propriété intellectuelle ? Vous voulez créer ou réviser vos documents commerciaux ?

rédaction d'actes

rédaction d'actes

Le cabinet d’avocat Concilor intervient dans la rédaction d’actes juridiques :

  • Accord de confidentialité ou NDA
  • Accord de transfert de matériel
  • Contrat d’encadrement de thèse
  • Convention de mise à disposition de moyens et ou de personnels (agents publics ou salariés de droit privé)
  • Accord-cadre de coopération commerciale ou de recherche
  • Accord de consortium ou contrats de coopération
  • Convention d’assistance technique et logistique
  • Contrat de prestation ou sous-traitance
  • Conditions générales de vente ou d’achat
  • Contrat de licence : savoir-faire, brevet et logiciel

Adressez-nous votre projet en toute confidentialité, nous analyserons votre besoin afin de vous apporter des conseils personnalisés, procéder à tout audit ad hoc et rédiger vos actes juridiques en conséquence (possibilité d’actes d’avocat).  

acte d avocat

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