Introduction

Le site Internet www.concilor.fr est un site d’information et de communication externe. Sous réserve d’être conforme à la dispense n°7 (Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe), il est dispensé de déclaration à la CNIL.

Crédits et réalisation

Réalisation : Taktik

Directeur de la publication : Virginie Bounot

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CONCILOR a ouvert ce site ”www.concilor.fr” pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales et mentions légales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les conditions générales et mentions légales.

 

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Données personnelles et autres données

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, CONCILOR ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement, sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant les formulaires ou tous autres documents téléchargeables sur le site, et en nous l'adressant par courrier.

Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme confidentielles et sont exclusivement destinées à CONCILOR. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée.

Conformément au règlement européen sur la protection 2016/679 entré en vigueur, en France, le 25 mai 2018, vous êtes informé qu’en remplissant le formulaire de contact de notre site internet, vous êtes susceptible de nous communiquer les données personnelles suivantes, strictement nécessaires à la gestion commerciale (prospection/gestion du compte Client) du Cabinet: nom, prénom, e-mail et numéros de téléphone. Ces données seront collectées par le Cabinet CONCILOR, N°Siret 805210523 00025, « responsable du traitement » au sens du règlement précité, représenté par Maître Virginie BOUNOT et destinataire de vos données.

Aucun autre traitement ne sera effectué sur vos données personnelles, qui ne seront pas transférées hors de l’Union Européenne et qui seront conservées, par le Cabinet CONCILOR :

- pendant six mois post réception du formulaire de contact si aucune mission de service juridique n’est contractualisée avec notre Cabinet,

- ou dans l’hypothèse d’une mission de service juridique confiée à notre Cabinet, pendant l’exécution de ladite mission et les 5 années (sauf cas de l'exercice de droits à la défense de l'Avocat) qui suivront sa terminaison, durée légale de responsabilité professionnelle de l’Avocat.

Vous êtes également informé que vous disposez, au sens du règlement européen précité, des droits suivants sur vos données personnelles : accès, rectification, suppression/effacement, limitation, opposition et portabilité.

Pour l’exercice de vos droits, nous vous remercions de contacter, avec copie de votre justificatif d’identité :

S.E.L.A.S. CONCILOR
Maître Virginie BOUNOT

23 rue des belles feuilles • 75116 PARIS

Enfin, vous avez, également, le droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle, telle la CNIL. 

 

Liens hypertextes

CONCILOR attire l'attention de l'utilisateur sur les dispositions du nouvel article 10.5 alinéa 5 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat, aux termes duquel le site de l'avocat "ne peut comporter de lien hypertexte permettant d'accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d'avocat. Il appartient à l'avocat de s'en assurer en visitant régulièrement les sites et les pages auxquelles permettent d'accéder les liens hypertextes que comporte son site, et de prendre sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession".

Limitation de responsabilité

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Droit applicable

Les présentes conditions générales et mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales et mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Litiges de consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres – 75009 PARIS

Mise à jour des conditions générales et mentions légales

CONCILOR se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales et mentions légales.

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